MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Le site internet http://www.paul-brial.fr est édité par la société FAROMA - Distribuição de Vestuário, Lda , dont le siège social est situé Zona Industrial de S. Veríssimo - Sector II, PV. 11 e 29 4750-734 Tamel S.Verissimo - Barcelos, Portugal

S.A.R.L au capital de 5.985,97€

Reg. C.R.C. Barcelos – TVA CEE: PT 504 047 191

Tél : +351 253 843 972

Ligne ouverte de 9h à 17h, du lundi au vendredi.

Email : [email protected]


HÉBERGEMENT

AMEN SASU

Société au capital social de 37 000 €

RCS Paris : 421 527 797 000 11

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - FRANCE. 

Directeur de la publication: Claudio Corbetta

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (photos, visuels, etc.) figurant sur le site est la propriété exclusive de la société FAROMA - Distribuição de Vestuário, Lda et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction d’un de ces éléments, quel que soit le support, est strictement interdite sans accord du directeur de la publication du site.

 

TRAITEMENT DES DONNEES

En cas d'inscription sur le site http://www.paul-brial.fr, les données enregistrées pourront être utilisées dans le but de communiquer des informations avec la personne inscrite, notamment des informations commerciales (newsletters, informations événementielles, etc.). Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Le fichier de données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1767870 V 0.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : [email protected] ou par courrier à l’adresse : FAROMA Lda, Zona Industrial de S. Veríssimo - Sector II, PV. 11 e 29 4750-734 Tamel S.Verissimo - Barcelos, Portugal

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

La société PAUL BRIAL, ayant son siège au Zona Industrial de S. Veríssimo - Sector II, PV. 11 e 29 4750-734 Tamel S.Verissimo - Barcelos, PORTUGAL
immatriculée en Portugal au Reg. C.R.C. Barcelos sous le n° 504 047 191 code, éditrice et propriétaire du site www.paul-brial.fr hébergé chez AMEN SASU. 

Ci-après : « Paul Brial » 
Et : 
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.www.paul-brial.fr
Ci-après : « Le Client »

Article 1

 
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par Paul Brial et rédigé selon les termes de la législation en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.paul-brial.fr.
Le contrat ne sera formé entre le client et Paul Brial qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.paul-brial.fr.

Article 2

 
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, Paul Brial s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Paul Brial se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
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Article 3

 
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.paul-brial.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Paul Brial ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative. 
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Article 4

 
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Paul Brial se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.paul-brial.fr et sous réserve de disponibilité. 
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Article 5

 
La validation de la commande passée par le client sur le site www.paul-brial.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, Paul Brial ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Cependant, Paul Brial se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieur ou justifié par les présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. 
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Article 6

 
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Le paiement par Paypal. Dans ce cas, le client est redirigé sur le site de Paypal pour effectuer le paiement. 
- Le paiement par Carte Bancaire via Payplug, service de paiement sécurisé avec 3-D Secure. Dans ce cas, le client est redirigé sur le site de PayPlug pour effectuer le paiement. 

Article 7

 
Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisi et qui sont affichés sur le site www.paul-brial.fr. 

Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Paul Brial, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts. 

Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis ; Cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C'est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant est détectée, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de Paul Brial dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à Paul Brial. Une fois ce délai de prescription écoulé, Paul Brial se dégage de toute responsabilité. 
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Article 8

 
Bien que nous nous efforcions de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Paul Brial se veut être le plus transparent possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation: Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne par contre ni échangés, ni remboursés. 
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Article 9

 
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par Paul Brial qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à Paul Brial. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à Paul Brial S. au Zona Industrial de S. Veríssimo - Sector II, PV. 11 e 29 4750-734 Tamel S.Verissimo - Barcelos, PORTUGAL en indiquant son nom, prénoms et adresse. 
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Article 10

 
Toute commande sur le site www.paul-brial.fr emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, le tribunal de Barcelos décide en tant que tribunal compétent, renonçant expressément à tout autre. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au Service 
Clients afin de trouver une solution amiable.


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